Permis de construire n° 0280281400001 à Bazoches-en-Dunois pour 975 m² de locaux, Chem Des Chardonnelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 mai 2014
Dossier PC n° 0280281400001
Demandeur
SCI BAZOCHES EN DUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Chardonnelles, le permis de construire n° 0280281400001 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2014 à Bazoches-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI BAZOCHES EN DUNOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB143. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-en-Dunois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoches-en-Dunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-en-Dunois Code postal 28140 Identifiant INSEE 28028
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 834 m² |
| Total | 859 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 859 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 834 m² |
| Total locaux | 859 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAZOCHES EN DUNOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 304880610
- SIRET
- 30488061000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JANVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280281400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |