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Permis de construire Locaux N° 0280281400001

Permis de construire à Bazoches-en-Dunois pour 975 m² de locaux - Chem Des Chardonnelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Chardonnelles, Bazoches-en-Dunois (28140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAZOCHES EN DUNOIS et accordé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280281400001, instruit par la commune de Bazoches-en-Dunois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 0280281400001

Demandeur

SCI BAZOCHES EN DUNOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280281400001, délivré le 27 mai 2014 à Bazoches-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem Des Chardonnelles, Bazoches-en-Dunois (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAZOCHES EN DUNOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 934 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

1 834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bazoches-en-Dunois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB145 AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazoches-en-Dunois Code postal 28140 Identifiant INSEE 28028
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	859 m²	975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	975 m²	1 834 m²
Total	859 m²	975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	975 m²	1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	859 m²	975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	975 m²	1 834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAZOCHES EN DUNOIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 304880610
SIRET: 30488061000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JANVILLE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280281400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Chardonnelles, Bazoches-en-Dunois (28140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAZOCHES EN DUNOIS et accordé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280281400001, instruit par la commune de Bazoches-en-Dunois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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