Permis de construire n° 0280281300004 à Bazoches-en-Dunois pour 311 m² de locaux, Ferme De Dothin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PC n° 0280281300004
Demandeur
EARL DE GRESLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280281300004, délivré le 9 novembre 2013 à Bazoches-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ferme De Dothin. Le dossier a été déposé par EARL DE GRESLARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY33. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-en-Dunois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bazoches-en-Dunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Dothin
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-en-Dunois Code postal 28140 Identifiant INSEE 28028
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GRESLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320576036
- SIRET
- 32057603600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARBOUE (28200)
Autres dossiers de EARL DE GRESLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280281300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |