Permis de construire n° 0280281300003 à Bazoches-en-Dunois pour 2 571 m² de locaux, Chavenay
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PC n° 0280281300003
Demandeur
DE CHAVENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoches-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280281300003 a été délivré le 19 octobre 2013, pour un projet situé Chavenay. Le demandeur déclaré est DE CHAVENAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A68, A22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-en-Dunois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Bazoches-en-Dunois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavenay
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-en-Dunois Code postal 28140 Identifiant INSEE 28028
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
| Total | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 2 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CHAVENAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790353353
- SIRET
- 79035335300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAZOCHES-EN-DUNOIS (28140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280281300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |