Permis de construire n° 0280231900003 à Bailleau-Armenonville pour 298 m² de logement, 16 Rue De L Ancienne Gare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 0280231900003
Demandeur
TAL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De L Ancienne Gare, le permis de construire n° 0280231900003 a été délivré le 23 avril 2019 à Bailleau-Armenonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par TAL'IMMO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC304. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleau-Armenonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleau-Armenonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleau-Armenonville Code postal 28320 Identifiant INSEE 28023
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840141188
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 20EME ARRONDISSEMENT (75020)
Autres dossiers de TAL'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280231900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |