Permis de construire n° 0281371800004 à Écrosnes pour 281 m² de logement, 15 B Rue Du Moulin A Vent Ecrignolles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 0281371800004
Demandeur
TAL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écrosnes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281371800004 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé 15 B Rue Du Moulin A Vent Ecrignolles. Le demandeur déclaré est TAL'IMMO.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écrosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écrosnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecrignolles
Territoires administratifs
- Commune
- Écrosnes Code postal 0 Identifiant INSEE 28137
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | -281 m² | 0 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840141188
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 20EME ARRONDISSEMENT (75020)
Autres dossiers de TAL'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281371800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |