Permis de construire n° 0280232100002 à Bailleau-Armenonville pour 230 m² de logement, 16 Rue De L Ancienne Gare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 0280232100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2021 à Bailleau-Armenonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280232100002 porte sur un projet situé 16 Rue De L Ancienne Gare.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC304. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleau-Armenonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleau-Armenonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleau-Armenonville Code postal 28320 Identifiant INSEE 28023
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 20EME ARRONDISSEMENT (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280232100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |