Permis de construire n° 0280161300001 aux Autels-Villevillon pour 280 m² de locaux, Les Grandes Brunellieres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 0280161300001
Demandeur
EARL PROVOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grandes Brunellieres, le permis de construire n° 0280161300001 a été délivré le 16 mai 2013 aux Autels-Villevillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL PROVOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZH21. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Autels-Villevillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet aux Autels-Villevillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Brunellieres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Autels-Villevillon Code postal 28330 Identifiant INSEE 28016
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PROVOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481502227
- SIRET
- 48150222700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES AUTELS-VILLEVILLON (28330)
Autres dossiers de EARL PROVOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280161300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 24/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |