Permis de construire n° 0280161500001 aux Autels-Villevillon pour 3 m² de locaux, Les Grandes Brunelieres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 0280161500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280161500001, délivré le 7 mars 2016 aux Autels-Villevillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Grandes Brunelieres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Autels-Villevillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Autels-Villevillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Brunelieres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Autels-Villevillon Code postal 28330 Identifiant INSEE 28016
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 132 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 135 m² |
| Total | 3 132 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 132 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 135 m² |
| Total locaux | 3 132 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AUTELS-VILLEVILLON (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280161500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |