Déclaration préalable Mixte N° 0280152100132

Déclaration préalable à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 350 m² de logement et locaux - 7 Rue Du Parc

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier DP n° 0280152100132

Demandeur

FONDATION GRANCHER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0280152100132, accordée le 2 décembre 2021 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Parc, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION GRANCHER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 711 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 350 m² 0 m² 120 m² 0 m² 350 m² 0 m² 120 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 350 m² 0 m² 120 m² 0 m² 350 m² 0 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION GRANCHER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775666589
SIRET
77566658900012
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280152100132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Parc, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION GRANCHER et accordée le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280152100132, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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