Permis de construire Locaux N° 0280122010002

Permis de construire à Vald'Yerre pour 1 341 m² de locaux - La Saverie Est

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0280122010002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280122010002, délivré le 6 mars 2020 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Saverie Est, Vald'Yerre (28220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XO48, XO56, YB112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 001 m²

Surface existante avant

2 079 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vald'Yerre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XO48 XO56 YB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 079 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 3 420 m²
Total 2 079 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 079 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 3 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMUNE NOUVELLE D'ARROU (28290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280122010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saverie Est, Vald'Yerre (28220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280122010002, instruit par la commune de Vald'Yerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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