Permis de construire n° 0280122010002 à Vald'Yerre pour 1 341 m² de locaux, La Saverie Est
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 0280122010002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280122010002 porte sur un projet situé La Saverie Est.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XO48, XO56, YB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vald'Yerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vald'Yerre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 079 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 420 m² |
| Total | 2 079 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 079 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 420 m² |
| dont Industrie | 2 079 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 420 m² |
| Total locaux | 2 079 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 3 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMUNE NOUVELLE D'ARROU (28290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280122010002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |