Permis de construire n° 0280121940011 à Vald'Yerre pour 89 m² de locaux, Pl Ch De Gaulle A Courtala
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 0280121940011
Demandeur
COMMUNE DE VALD'YERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Ch De Gaulle A Courtala, le permis de construire n° 0280121940011 a été délivré le 15 mai 2020 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE VALD'YERRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A214. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vald'Yerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vald'Yerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 43 m² |
| Locaux | 575 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 664 m² |
| Total | 707 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 575 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 664 m² |
| Total locaux | 575 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALD'YERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064632
- SIRET
- 20006463200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COMMUNE NOUVELLE D'ARROU (28290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALD'YERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280121940011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |