Permis de construire Locaux N° 0280121920007

Permis de construire n° 0280121920007 à Vald'Yerre pour 1 215 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0280121920007

Demandeur

SCEA DE VILLEMESLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280121920007 figure dans les données Sitadel. SCEA DE VILLEMESLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vald'Yerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 715 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Vald'Yerre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB110 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total locaux 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE VILLEMESLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
317804631
SIRET
31780463100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1980
Localisation
COMMUNE NOUVELLE D'ARROU (28220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280121920007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 715 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE VILLEMESLE et accordé le 6 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280121920007, déposé en mairie de Vald'Yerre.

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