Retour aux permis de construire de Vald'Yerre

Permis de construire Locaux N° 0280121600003

Permis de construire à Vald'Yerre pour 117 m² de locaux - Le Mousseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mousseau, Vald'Yerre (28220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GOURDET et accordé le 24 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280121600003, instruit par la commune de Vald'Yerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2016

Dossier PC n° 0280121600003

Demandeur

EARL GOURDET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280121600003, délivré le 24 septembre 2016 à Vald'Yerre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Mousseau, Vald'Yerre (28220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GOURDET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vald'Yerre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vald'Yerre Code postal 28290 Identifiant INSEE 28012
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	208 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	325 m²
Total	208 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	208 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GOURDET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 413832809
SIRET: 41383280900011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ARROU (28290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280121600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mousseau, Vald'Yerre (28220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GOURDET et accordé le 24 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280121600003, instruit par la commune de Vald'Yerre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vald'Yerre

PC n°0280122500025 Locaux Autorisé

Chemin Rural Na 6 De La Ferte

Vald'Yerre (28220)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 1 000 m² SDP EARL DE LA FERTE

PC n°0280122500019 Locaux Terminé

18 La Galichere

Vald'Yerre (28220)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 783 m² SDP LA DUNOISE BTP

PC n°0280122500026 Logement Autorisé

10 A Rue Du Docteur Vaisbuch

Vald'Yerre (28220)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 35 m² SDP

PC n°0280122500020 Locaux Autorisé

Vald'Yerre (28220)

Diminution sans transformation

10 oct. 2025 1 m² SDP SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA REQUINIERE

PC n°0280122500015 Locaux Autorisé

Route De Brou

Vald'Yerre (28220)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 413 m² SDP

PC n°0280122500021 Locaux Terminé

La Lulardiere

Vald'Yerre (28220)

Transformation avec diminution

22 sept. 2025 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vald'Yerre

Permis d'aménager à Vald'Yerre

3 autorisations

Permis de démolir à Vald'Yerre

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vald'Yerre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vald'Yerre

Autres types d'autorisations à Vald'Yerre

Caractéristiques du projet