Permis de construire Locaux N° 0280072500005

Permis de construire n° 0280072500005 à Anet pour 239 m² de locaux, 1 Rue Delacroix

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0280072500005

Demandeur

SCI FORSYTHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280072500005 a été délivré le 1 octobre 2025, pour un projet situé 1 Rue Delacroix. Le projet est porté par SCI FORSYTHIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B277. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²
Total 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²
Total locaux 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORSYTHIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881359442
SIRET
88135944200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SOREL-MOUSSEL (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280072500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Delacroix, à Anet (28260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FORSYTHIA et accordé le 1 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280072500005, déposé en mairie d'Anet.

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