Permis de construire Logement N° 0280072400009

Permis de construire n° 0280072400009 à Anet pour 175 m² de logement, 3 Chemin De L'eglise

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 0280072400009

Demandeur

SCI SFPF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280072400009 a été délivré le 6 mars 2025 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Chemin De L'eglise. Le demandeur déclaré est SCI SFPF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C723, 0C637. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C723 0C637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SFPF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952782183
SIRET
95278218300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANET (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280072400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chemin De L'eglise, à Anet (28260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SFPF et accordé le 6 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280072400009, déposé en mairie d'Anet.

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