Permis de construire Locaux N° 0280072500003

Permis de construire à Anet pour 190 m² de locaux - 9 Rue Andre Boxhorn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Andre Boxhorn, Anet (28260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR et accordé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280072500003, instruit par la commune de Anet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0280072500003

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280072500003, délivré le 30 septembre 2025 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Andre Boxhorn, Anet (28260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA443, ZA442, 0A954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 142 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

5 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA443 ZA442 0A954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 142 m²	190 m²	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	5 049 m²
Total	5 142 m²	190 m²	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	5 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 142 m²	190 m²	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²	5 049 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222800013
SIRET: 22280001300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARTRES (28028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280072500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Andre Boxhorn, Anet (28260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR et accordé le 30 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280072500003, instruit par la commune de Anet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anet

DP n°0280072600016 Logement Autorisé

1 Du Champ Hochet

Anet (28260)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 15 m² SDP

PC n°0280072600001 Logement Autorisé

16 Chemin De L'eglise

Anet (28260)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 166 m² SDP

PC n°0280072500011 Logement Autorisé

38Bis Rue Hubert Baraine

Anet (28260)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 1 002 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

PC n°0280072500008 Logement Autorisé

8 Rue De La Jonquiere

Anet (28260)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 104 m² SDP LALOME INVESTISSEMENT

PC n°0280072500009 Locaux Autorisé

3 Boulevard Des 4 Arpents

Anet (28260)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 71 m² SDP ANET DISTRIBUTION

PC n°0280072500005 Locaux Commencé

1 Rue Delacroix

Anet (28260)

Transformation sans extension

01 oct. 2025 239 m² SDP SCI FORSYTHIA

Autres types d'autorisations à Anet

Permis d'aménager à Anet

16 autorisations

Permis de démolir à Anet

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anet

Autres types d'autorisations à Anet

Caractéristiques du projet