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Permis de construire Logement N° 02770121H3113

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 2 674 m² de logement - Voie Bacheliere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 02770121H3113

Demandeur

MAS BLAO

Cette page présente le permis de construire n° 02770121H3113, délivré le 6 octobre 2021 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie Bacheliere, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAS BLAO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CM298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

2 674 m²

Variation nette

+2 674 m²

Surface totale après

2 674 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CM298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 674 m² 2 674 m²
Total 0 m² 2 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 674 m² 2 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
En résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 16 - - - 46
- 65,2 % 34,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS BLAO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534637327
SIRET
53463732700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770121H3113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Bacheliere, Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAS BLAO et accordé le 6 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770121H3113, instruit par la commune de Val-de-Reuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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