Permis de construire à Val-de-Reuil pour 1 569 m² de logement - Voie Bacheliere
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 27 janvier 2018 · Dossier PC n° 02770117H2841 · Demandeur : AMEX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02770117H2841, délivré le 27 janvier 2018 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie Bacheliere, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, 7 T5, 1 T6+, dont 15 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM79, CM89, CM90.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 569 m² |
| Total | 0 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 569 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | 7 | 1 | 15 |
| - | - | - | 46,7 % | 46,7 % | 6,7 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770117H2841 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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