Permis de construire n° 02770121H3130 à Val-de-Reuil pour 845 m² de locaux, 1 rue des Faconniers Le Parc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 02770121H3130
Demandeur
SCI PASBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02770121H3130, délivré le 25 novembre 2021 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 rue des Faconniers Le Parc. La demande émane de SCI PASBI.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 845 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 059 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/04/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 62, BP 63. Sur la même voie, rue des Faconniers Le Parc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 059 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 845 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 509 m² de commerce et activités de service et 336 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Autres activités | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PASBI, dont l'adresse déclarée est à Radepont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI PASBI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901155119
- SIRET
- 90115511900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RADEPONT (27380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770121H3130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Faconniers Le Parc à Val-de-Reuil (27100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Faconniers Le Parc depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.