Permis de construire Logement N° 02770120H3083

Permis de construire n° 02770120H3083 à Val-de-Reuil pour 2 368 m² de logement, Route De Louviers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 02770120H3083

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770120H3083 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé Route De Louviers. Le dossier a été déposé par LE FOYER STEPHANAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 028 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 27 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN58, CN73, CN119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 028 m²

Surface créée

2 368 m²

Variation nette

+2 368 m²

Surface totale après

2 368 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2024

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN58 CN73 CN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m² 2 368 m²
Total 0 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m² 2 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 27 - - 27
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
580500361
SIRET
58050036100036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76801)

Autres dossiers de LE FOYER STEPHANAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770120H3083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Louviers, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE FOYER STEPHANAIS et accordée le 20 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770120H3083, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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