Permis de construire Mixte N° 02770119H3021

Permis de construire n° 02770119H3021 à Val-de-Reuil pour 4 266 m² de logement et locaux, Route Des Lacs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 02770119H3021

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE REUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770119H3021 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé Route Des Lacs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE REUIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 124 m² d'habitation et 4 142 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR328, BR329, BR330. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

4 266 m²

Variation nette

+4 266 m²

Surface totale après

4 266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR328 BR329 BR330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 0 m² 4 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 142 m² 4 142 m²
Total 0 m² 4 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 266 m² 4 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 142 m² 4 142 m²
Total locaux 0 m² 4 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 142 m² 4 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE REUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212707012
SIRET
21270701200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VAL-DE-REUIL CEDEX (27106)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL DE REUIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770119H3021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Lacs, à Val-de-Reuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE REUIL et accordé le 20 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 4 142 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770119H3021, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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