Permis de construire Logement N° 02770120H3052

Permis de construire n° 02770120H3052 à Val-de-Reuil pour 104 m² de logement, Voie De La Decouverte

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 02770120H3052

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770120H3052, délivré le 3 février 2020 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Voie De La Decouverte. La demande émane de LE FOYER STEPHANAIS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ235, BZ236. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

1 192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ235 BZ236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 088 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 192 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 0 m²
Total 1 216 m² 104 m² 0 m² 128 m² 0 m² -24 m² 1 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
580500361
SIRET
58050036100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770120H3052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie De La Decouverte, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE FOYER STEPHANAIS et accordé le 3 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770120H3052, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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