Retour aux permis de construire de Val-de-Reuil

Permis de construire Logement N° 02770120H3052

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 104 m² de logement - Voie De La Decouverte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De La Decouverte, Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER STEPHANAIS et accordé le 3 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770120H3052, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 02770120H3052

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02770120H3052, délivré le 3 février 2020 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie De La Decouverte, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER STEPHANAIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ235, BZ236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

1 192 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ235 BZ236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 088 m²	104 m²	0 m²	104 m²	1 192 m²
Locaux	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²
Total	1 216 m²	104 m²	128 m²	0 m²	1 192 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 580500361
SIRET: 58050036100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770120H3052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De La Decouverte, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER STEPHANAIS et accordé le 3 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 2 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770120H3052, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil

PC n°02770126H0004 Locaux Autorisé

193 Voie Du Futur

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 985 m² SDP LFI

DP n°02770126H0043 Logement Autorisé

1 Rue Des Equidés

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

04 mai 2026 113 m² SDP

PC n°02770126H0007 Locaux Autorisé

Voie De L'institut Parc Industriel D'incarville

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

04 mai 2026 50 m² SDP SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

PC n°02770126H0002 Logement Autorisé

Rue Du Cherche Midi

Val-de-Reuil (27100)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 2 976 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL

PC n°02770125H0034 Locaux Autorisé

38 Voie Marmaille

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 1 908 m² SDP SNC ALTA NDC VAL DE REUIL

PC n°02770126H0003 Locaux Autorisé

0 Avenue Des Falaises

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

26 mars 2026 200 m² SDP MSCB IMMO

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil

Permis d'aménager à Val-de-Reuil

15 autorisations

Permis de démolir à Val-de-Reuil

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Reuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil

Caractéristiques du projet