Permis de construire n° 02770117H2840 à Val-de-Reuil pour 158 m² de locaux, Parc D'incarville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 02770117H2840
Demandeur
LAFARGE BETONS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02770117H2840 a été délivré le 21 novembre 2017 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Parc D'incarville. Le projet est porté par LAFARGE BETONS FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD24, BD25, BD55. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 448 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 76 606 m² |
| Total | 76 448 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 76 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 448 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 76 606 m² |
| Total locaux | 76 448 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 76 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFARGE BETONS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414815043
- SIRET
- 41481504300578
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27101)
Autres dossiers de LAFARGE BETONS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770117H2840 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |