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Permis de construire Locaux N° 02770115H2608

Permis de construire n° 02770115H2608 à Val-de-Reuil pour 465 m² de locaux, Parc Industriel D'incarvil Bp 101

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 170 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Parc Industriel D'incarvil Bp 101, à Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LAFARGE BETONS FRANCE et accordé le 10 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770115H2608, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 02770115H2608

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770115H2608 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé Parc Industriel D'incarvil Bp 101. Le projet est porté par LAFARGE BETONS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD55, BD56, BD57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 170 m²

Surface existante avant

16 150 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

16 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD55 BD56 BD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 101

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27101 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 150 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	16 615 m²
Total	16 150 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	16 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	16 150 m²	465 m²	465 m²	16 615 m²
dont Industrie	16 150 m²	465 m²	465 m²	16 615 m²
Total locaux	16 150 m²	465 m²	465 m²	16 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414815043
SIRET: 41481504300578
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: VAL-DE-REUIL (27101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770115H2608
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 170 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Parc Industriel D'incarvil Bp 101, à Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LAFARGE BETONS FRANCE et accordé le 10 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770115H2608, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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