Permis de construire n° 02770115H2604 à Val-de-Reuil pour 68 m² de locaux, Cd110 - Route De Capoulade
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 8 janvier 2016
Dossier PC n° 02770115H2604
Demandeur
BIOTROPICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cd110 - Route De Capoulade, le permis de construire n° 02770115H2604 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2016 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). Le projet est porté par BIOTROPICA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LD327, LD328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 005 m² | 68 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 43 m² | 6 048 m² |
| Total | 6 005 m² | 68 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 43 m² | 6 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 005 m² | 68 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 43 m² | 6 048 m² |
| Total locaux | 6 005 m² | 68 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 43 m² | 6 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOTROPICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513868646
- SIRET
- 51386864600029
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27100)
Autres dossiers de BIOTROPICA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770115H2604 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |