Permis de construire Locaux N° 02770114H2496

Permis de construire n° 02770114H2496 à Val-de-Reuil pour 66 m² de locaux, Parc Industriel D'incarvil Bp 606

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 02770114H2496

Demandeur

VALDEPHARM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770114H2496 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé Parc Industriel D'incarvil Bp 606. Le projet est porté par VALDEPHARM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE11, BE12, BE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 699 m²

Surface existante avant

16 470 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

16 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE11 BE12 BE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 606

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 470 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 16 536 m²
Total 16 470 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 16 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 470 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 16 536 m²
dont Industrie 16 470 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 16 536 m²
Total locaux 16 470 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 16 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDEPHARM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488385907
SIRET
48838590700016
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
VAL-DE-REUIL (27106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770114H2496
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc Industriel D'incarvil Bp 606, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALDEPHARM et accordé le 2 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770114H2496, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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