Permis de construire Locaux N° 02770114H2465

Permis de construire n° 02770114H2465 à Val-de-Reuil pour 602 m² de locaux, Parc Industriel D'incarvil Bp 101

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 02770114H2465

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770114H2465 a été délivré le 20 février 2014, pour un projet situé Parc Industriel D'incarvil Bp 101. LAFARGE BETONS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD24, BD35. Ce dossier est l'un des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 981 m²

Surface existante avant

69 260 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

69 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD1 BD24 BD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 101

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27101 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 260 m² 602 m² 0 m² 437 m² 0 m² 165 m² 69 425 m²
Total 69 260 m² 602 m² 0 m² 437 m² 0 m² 165 m² 69 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 260 m² 602 m² 0 m² 437 m² 0 m² 165 m² 69 425 m²
dont Industrie 69 260 m² 602 m² 0 m² 437 m² 0 m² 165 m² 69 425 m²
Total locaux 69 260 m² 602 m² 0 m² 437 m² 0 m² 165 m² 69 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE BETONS FRANCE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815043
SIRET
41481504300578
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
VAL-DE-REUIL (27101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770114H2465
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc Industriel D'incarvil Bp 101, à Val-de-Reuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAFARGE BETONS FRANCE et accordé le 20 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770114H2465, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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