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Permis de construire Mixte N° 02770112H2367

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 8 279 m² de logement et locaux - Rue Du Lievre Route Des L

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 8 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 621 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lievre Route Des L, Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordé le 19 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 695 m² d'habitation et 584 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770112H2367, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 02770112H2367

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02770112H2367, délivré le 19 mars 2013 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Lievre Route Des L, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 621 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 43 T3, 37 T4, 2 T5, dont 84 en locatif social. La surface se répartit entre 7 695 m² d'habitation et 584 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT61, BT62, BT63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

44 621 m²

Surface créée

8 279 m²

Variation nette

+8 279 m²

Surface totale après

8 279 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

02/02/2017

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2017

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT61 BT62 BT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	98 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 695 m²	7 695 m²	7 695 m²
Locaux	584 m²	584 m²	584 m²
Total	8 279 m²	8 279 m²	8 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	141 m²	141 m²
Agricole et forestier	24 m²	24 m²	24 m²
Équipements publics	419 m²	419 m²	419 m²
Total locaux	584 m²	584 m²	584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	98
Logements collectifs	98
En résidence	98

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	8	43	37	2	-	98
8,2 %	8,2 %	43,9 %	37,8 %	2,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	84
Accession sociale (hors PTZ)	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 643650393
SIRET: 64365039300025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: EVREUX (27009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770112H2367
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	02/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 8 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 621 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Lievre Route Des L, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordé le 19 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 43 T3, 37 T4, 2 T5, dont 84 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 695 m² d'habitation et 584 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770112H2367, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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