Permis de construire n° 02769719A0006 à Vironvay pour 30 m² de logement, 82 Impasse Du Chateau D'eau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2020
Dossier PC n° 02769719A0006
Demandeur
COMMUNE D'HONDOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02769719A0006 a été délivré le 5 janvier 2020 à Vironvay (Eure, Normandie), pour un projet situé 82 Impasse Du Chateau D'eau. COMMUNE D'HONDOUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB463. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vironvay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vironvay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 69 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HONDOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703391
- SIRET
- 21270339100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIRONVAY (27400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02769719A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27697 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 30/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |