Permis de construire Locaux N° 02748318A0005

Permis de construire n° 02748318A0005 à Quatremare pour 808 m² de locaux, Le Londel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2019

Dossier PC n° 02748318A0005

Demandeur

COMMUNE D'HONDOUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02748318A0005 a été délivré le 26 janvier 2019 à Quatremare (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Londel. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HONDOUVILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B33, B561. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quatremare.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 302 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

2 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
21/10/2019
Autorisation
26/01/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quatremare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B33 B561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 333 m² 808 m² 0 m² 139 m² 0 m² 669 m² 2 002 m²
Total 1 333 m² 808 m² 0 m² 139 m² 0 m² 669 m² 2 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 333 m² 808 m² 0 m² 139 m² 0 m² 669 m² 2 002 m²
Total locaux 1 333 m² 808 m² 0 m² 139 m² 0 m² 669 m² 2 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HONDOUVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212703391
SIRET
21270339100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
QUATREMARE (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02748318A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 janvier 2019
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Londel, à Quatremare (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HONDOUVILLE et accordé le 26 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748318A0005, déposé en mairie de Quatremare.

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