Permis de construire Locaux N° 02748318A0005

Permis de construire à Quatremare pour 808 m² de locaux - Le Londel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Londel, Quatremare (27400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HONDOUVILLE et accordé le 26 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748318A0005, instruit par la commune de Quatremare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2019

Dossier PC n° 02748318A0005

Demandeur

COMMUNE D'HONDOUVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02748318A0005, délivré le 26 janvier 2019 à Quatremare (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Londel, Quatremare (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'HONDOUVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B33, B561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 302 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

2 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt

21/10/2019

Autorisation

26/01/2019

Chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quatremare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B33 B561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quatremare Code postal 27400 Identifiant INSEE 27483
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 333 m²	808 m²	0 m²	139 m²	0 m²	669 m²	2 002 m²
Total	1 333 m²	808 m²	0 m²	139 m²	0 m²	669 m²	2 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 333 m²	808 m²	0 m²	139 m²	0 m²	669 m²	2 002 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HONDOUVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703391
SIRET: 21270339100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUATREMARE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02748318A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 janvier 2019
Date de dépôt	21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Londel, Quatremare (27400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HONDOUVILLE et accordé le 26 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02748318A0005, instruit par la commune de Quatremare.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quatremare

PC n°0274832600001 Logement Autorisé

14 Route De Louviers, Lot A

Quatremare (27400)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0274832500002 Logement Autorisé

Route De Louviers Les Corbillons

Quatremare (27400)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 261 m² SDP SCI DE LA FIBRE

PC n°02748324A0002 Locaux Commencé

3 Rte D Elbeuf

Quatremare (27400)

Extension sans transformation

04 oct. 2024 150 m² SDP

PC n°02748323A0003 Logement Commencé

30 Route D'elbeuf

Quatremare (27400)

Transformation sans extension

10 nov. 2023 52 m² SDP

PC n°02748323A0002 Logement Terminé

Lot 2 Rue Du Coudray

Quatremare (27400)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 168 m² SDP

PC n°02748323A0001 Logement Commencé

30 Route D'elbeuf Lot A

Quatremare (27400)

Nouvelle construction

26 mai 2023 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Quatremare

Permis d'aménager à Quatremare

3 autorisations

Permis de démolir à Quatremare

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quatremare

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quatremare

Autres types d'autorisations à Quatremare

Caractéristiques du projet