Déclaration préalable Locaux N° 02769717A0005

Déclaration préalable n° 02769717A0005 à Vironvay pour 30 m² de locaux, Route De Pinterville L'epinette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier DP n° 02769717A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 janvier 2018 à Vironvay (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02769717A0005 porte sur un projet situé Route De Pinterville L'epinette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB488, ZB486. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vironvay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 408 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vironvay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB488 ZB486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'epinette

Territoires administratifs

Commune
Vironvay Code postal 27400 Identifiant INSEE 27697
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 151 m²
Total 121 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 151 m²
Total locaux 121 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRONVAY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769717A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27697 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Pinterville L'epinette, à Vironvay (27400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769717A0005, déposé en mairie de Vironvay.

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