Permis de construire n° 02769717A0001 à Vironvay pour 201 m² de locaux, Route De Pinterville L'epinette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2017
Dossier PC n° 02769717A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02769717A0001 a été délivré le 8 avril 2017 à Vironvay (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Pinterville L'epinette.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB486, ZB488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vironvay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vironvay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 322 m² |
| Total | 121 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 322 m² |
| Total locaux | 121 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRONVAY (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02769717A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27697 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |