Permis de construire Locaux N° 02769716A0004

Permis de construire n° 02769716A0004 à Vironvay pour 1 726 m² de locaux, Allee Des Platanes La Fosse Du Puits

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 02769716A0004

Demandeur

TELIFRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2016 à Vironvay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02769716A0004 porte sur un projet situé Allee Des Platanes La Fosse Du Puits. Le projet est porté par TELIFRAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 726 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB399, ZB402, ZB404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vironvay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 543 m²

Surface existante avant

14 989 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

16 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Vironvay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB399 ZB402 ZB404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Du Puits

Territoires administratifs

Commune
Vironvay Code postal 27400 Identifiant INSEE 27697
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 989 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 16 715 m²
Total 14 989 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 16 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 989 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 16 715 m²
dont Bureaux 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m²
dont Industrie 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Entrepôt 13 829 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 15 469 m²
Total locaux 14 989 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 16 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELIFRAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480073840
SIRET
48007384000013
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769716A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27697 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Platanes La Fosse Du Puits, à Vironvay (27400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TELIFRAIS et accordé le 27 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769716A0004, déposé en mairie de Vironvay.

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