Permis de construire Locaux N° 02769716A0004

Permis de construire à Vironvay pour 1 726 m² de locaux - Allee Des Platanes La Fosse Du Puits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Platanes La Fosse Du Puits, Vironvay (27400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TELIFRAIS et accordé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769716A0004, instruit par la commune de Vironvay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 02769716A0004

Demandeur

TELIFRAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02769716A0004, délivré le 27 septembre 2016 à Vironvay (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee Des Platanes La Fosse Du Puits, Vironvay (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TELIFRAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 543 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en industrie, 1 640 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB399, ZB402, ZB404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 543 m²

Surface existante avant

14 989 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

16 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Localisation du projet à Vironvay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB399 ZB402 ZB404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Du Puits

Territoire administratif

Commune: Vironvay Code postal 27400 Identifiant INSEE 27697
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 989 m²	1 726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 726 m²	16 715 m²
Total	14 989 m²	1 726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 726 m²	16 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 160 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²
Industrie	0 m²	86 m²	86 m²	86 m²
Entrepôt	13 829 m²	1 640 m²	1 640 m²	15 469 m²
Total locaux	14 989 m²	1 726 m²	1 726 m²	16 715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELIFRAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 480073840
SIRET: 48007384000013
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02769716A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27697 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 543 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Platanes La Fosse Du Puits, Vironvay (27400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TELIFRAIS et accordé le 27 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769716A0004, instruit par la commune de Vironvay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vironvay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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