Permis de construire n° 02769716A0002 à Vironvay pour 258 m² de locaux, 117 Rue De Pinterville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 02769716A0002
Demandeur
COMMUNE DE VIRONVAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02769716A0002 a été délivré le 17 mai 2016 à Vironvay (Eure, Normandie), pour un projet situé 117 Rue De Pinterville. La demande émane de COMMUNE DE VIRONVAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB255, ZB183, ZB97. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vironvay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vironvay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 258 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 130 m² | 258 m² |
| Total | 128 m² | 258 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 130 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 258 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 130 m² | 258 m² |
| Total locaux | 128 m² | 258 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 130 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRONVAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706972
- SIRET
- 21270697200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIRONVAY (27400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIRONVAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02769716A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27697 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |