Permis de construire Logement N° 02769724A0003

Permis de construire à Vironvay pour 915 m² de logement - 426 Route Des Saisons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 02769724A0003

Demandeur

COMMUNE DE VIRONVAY

Cette page présente le permis de construire n° 02769724A0003, délivré le 10 décembre 2024 à Vironvay (Eure, Normandie), pour un projet situé 426 Route Des Saisons, Vironvay (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRONVAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 521 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 89 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B48, B49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 521 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
28/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vironvay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B48 B49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vironvay Code postal 27400 Identifiant INSEE 27697
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 89 m² 826 m² 0 m² 193 m² 722 m² 953 m²
Locaux 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² 0 m²
Total 864 m² 89 m² 826 m² 0 m² 826 m² 89 m² 953 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRONVAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212706972
SIRET
21270697200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIRONVAY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769724A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27697 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 426 Route Des Saisons, Vironvay (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRONVAY et accordé le 10 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769724A0003, instruit par la commune de Vironvay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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