Permis de construire Logement N° 02769713A0002

Permis de construire n° 02769713A0002 à Vironvay pour 175 m² de logement, Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 02769713A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02769713A0002 a été délivré le 31 mai 2013 à Vironvay (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA256, B502. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vironvay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
06/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vironvay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA256 B502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vironvay Code postal 27400 Identifiant INSEE 27697
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769713A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27697 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Vironvay (27400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 6 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02769713A0002, déposé en mairie de Vironvay.

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