Permis de construire n° 02769321I0003 à Sylvains-Lès-Moulins pour 98 m² de locaux, 5 Bis Rue Du Pressoir Villez
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 02769321I0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02769321I0003 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé 5 Bis Rue Du Pressoir Villez.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC191. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvains-Lès-Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 844 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 9 942 m² |
| Total | 9 844 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 9 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 844 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 9 942 m² |
| Total locaux | 9 844 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 9 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCHES EN OUCHE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02769321I0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |