Permis de construire Logement N° 02768521I0003

Permis de construire n° 02768521I0003 à La Vieille-Lyre pour 197 m² de logement, route de la Bosselette Le

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 02768521I0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02768521I0003 a été délivré le 11 mai 2021 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), pour un projet situé route de la Bosselette Le.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 610 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/12/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 360, F 470. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à La Vieille-Lyre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 610 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vieille-Lyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 360 F 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 610 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BAUX-DE-BRETEUIL (27160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768521I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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