Permis de construire Logement N° 02768518I0001

Permis de construire n° 02768518I0001 à La Vieille-Lyre pour 71 m² de logement, Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 02768518I0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 02768518I0001 a été délivré le 8 mars 2018 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F360, F474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vieille-Lyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 625 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à La Vieille-Lyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F360 F474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768518I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à La Vieille-Lyre (27330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768518I0001, déposé en mairie de La Vieille-Lyre.

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