Permis de construire Logement N° 02768518I0002

Permis de construire n° 02768518I0002 à La Vieille-Lyre pour 85 m² de logement, La Bosselette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 02768518I0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02768518I0002 a été délivré le 28 mai 2018 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), pour un projet situé La Bosselette.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 22 759 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 93. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à La Vieille-Lyre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 759 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/01/2021
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2021

Localisation du projet à La Vieille-Lyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 22 759 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETEUIL (27160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768518I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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