Le permis de construire n° 02714318I0001, délivré le 5 janvier 2019 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 chemin du Manet. Le dossier a été déposé par SCI FABEA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 525 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 77. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à La Vieille-Lyre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 525 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vieille-Lyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 30 525 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 59 m² à 106 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	59 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	106 m²
Total	59 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	59 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	106 m²
Total locaux	59 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FABEA, dont l'adresse déclarée est à Champignolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FABEA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379391667
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1990
Localisation: CHAMPIGNOLLES (27330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02714318I0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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