Permis de construire n° 02714318I0001 à La Vieille-Lyre pour 47 m² de locaux, 1 Chemin Du Manet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2019
Dossier PC n° 02714318I0001
Demandeur
SCI FABEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02714318I0001, délivré le 5 janvier 2019 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Chemin Du Manet. Le dossier a été déposé par SCI FABEA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vieille-Lyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vieille-Lyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 106 m² |
| Total | 59 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 106 m² |
| Total locaux | 59 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FABEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379391667
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPIGNOLLES (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02714318I0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |