Permis de construire à La Vieille-Lyre pour 115 m² de locaux - Za Les Houssieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 02768514B0002
Demandeur
LES HOUSSIERES
Cette page présente le permis de construire n° 02768514B0002, délivré le 17 avril 2014 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), pour un projet situé Za Les Houssieres, La Vieille-Lyre (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HOUSSIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à La Vieille-Lyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 548 m² |
| Total | 433 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 433 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HOUSSIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511284861
- SIRET
- 51128486100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VIEILLE-LYRE (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02768514B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |