Permis de construire n° 0276812600005 à Vernon pour 34 m² de logement, 47 quai Caméré
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 0276812600005
Demandeur
SCI QUAI ANATOLE CAMERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812600005 a été délivré le 28 mai 2026, pour un projet situé 47 quai Caméré. SCI QUAI ANATOLE CAMERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 656 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle XC 368, XC 383, XC 384. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 656 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 148 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 182 m² |
| Total | 148 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI QUAI ANATOLE CAMERE, dont l'adresse déclarée est à Vernon. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI QUAI ANATOLE CAMERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900223934
- SIRET
- 90022393400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 21/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles XC 368, XC 383, XC 384 à Vernon (27200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.