Permis de construire n° 0276812500045 à Vernon pour 597 m² de locaux, 3 chemin des Valmeux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 0276812500045
Demandeur
ASSOCIATION DES MAROCAINS DE VERNON ET SA REGION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2026 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812500045 porte sur un projet situé 3 chemin des Valmeux. Le projet est porté par ASSOCIATION DES MAROCAINS DE VERNON ET SA REGION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 178 m², le programme représente 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/07/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 182, BN 473. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 515 m² |
| Emprise au sol créée | 307 m² |
| Emprise au sol supprimée | 280 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 597 m² à construire.
La surface de plancher passe de 475 m² à 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | -118 m² | 0 m² |
| Locaux | 357 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 954 m² |
| Total | 475 m² | 597 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 479 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 357 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 954 m² |
| Total locaux | 357 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DES MAROCAINS DE VERNON ET SA REGION, dont l'adresse déclarée est à Vernon. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION DES MAROCAINS DE VERNON ET SA REGION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 897732285
- SIRET
- 89773228500019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |