Permis de construire Locaux N° 0276812500045

Permis de construire n° 0276812500045 à Vernon pour 597 m² de locaux, 3 Chemin Des Valmeux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0276812500045

Demandeur

ASSOCIATION DES MAROCAINS DE VERNON ET SA REGION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2026 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812500045 porte sur un projet situé 3 Chemin Des Valmeux. Le projet est porté par ASSOCIATION DES MAROCAINS DE VERNON ET SA REGION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN182, BN473. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN182 BN473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 0 m²
Locaux 357 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 954 m²
Total 475 m² 597 m² 0 m² 118 m² 0 m² 479 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 357 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 954 m²
Total locaux 357 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES MAROCAINS DE VERNON ET SA REGION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
897732285
SIRET
89773228500019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin Des Valmeux, à Vernon (27200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DES MAROCAINS DE VERNON ET SA REGION et accordé le 24 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812500045, déposé en mairie de Vernon.

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