Déclaration préalable n° 0276812600108 à Vernon pour 15 m² de locaux, 12 Sente de la Fosse Diard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier DP n° 0276812600108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0276812600108 a été accordée le 23 juin 2026 à Vernon (Eure, Normandie), à l'adresse 12 Sente de la Fosse Diard.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 392 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus long que la médiane de 28 jours observée en Eure pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 585. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Sente de la Fosse Diard, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 100 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 115 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812600108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Sente de la Fosse Diard à Vernon (27200)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Sente de la Fosse Diard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.