Permis de construire n° 0276811908819 à Vernon pour 4 976 m² de logement
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 0276811908819
Demandeur
PIERRE DE SEINE VERNON FIESCHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276811908819 figure dans les données Sitadel. La demande émane de la société de promotion immobilière PIERRE DE SEINE VERNON FIESCHI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 82 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/12/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vernon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 976 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 976 m² | 4 976 m² |
| Total | 0 m² | 4 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 976 m² | 4 976 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 82 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 48 logements sur 82.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 37 | 22 | 10 | 2 | - | 82 |
| 13,4 % | 45,1 % | 26,8 % | 12,2 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRE DE SEINE VERNON FIESCHI, une SNC basée à Rouen. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PIERRE DE SEINE VERNON FIESCHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 878347400
- SIRET
- 87834740000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276811908819 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 14/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |