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Permis de construire Locaux N° 02767920I0009

Permis de construire n° 02767920I0009 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 2 333 m² de locaux, Rue Du Moulin Des Muraill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Des Muraill, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE LA GARE ; la décision est intervenue le 30 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767920I0009, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 30 novembre 2020

Dossier PC n° 02767920I0009

Demandeur

RESIDENCE DE LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2020 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767920I0009 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Des Muraill. Le dossier a été déposé par RESIDENCE DE LA GARE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P925. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 210 m²

Surface existante avant

2 333 m²

Surface créée

2 333 m²

Surface totale après

2 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²
Total	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	2 333 m²
dont Hôtels	0 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	2 333 m²
Équipements publics	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	-2 333 m²	0 m²
Total locaux	2 333 m²	2 333 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DE LA GARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881986210
SIRET: 88198621000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75015)

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PC n°02767922I0001 Autorisé

Rue Du Moulin Des Muraille

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767920I0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Des Muraill, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE LA GARE ; la décision est intervenue le 30 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767920I0009, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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