Permis de construire Locaux N° 02767921I0001

Permis de construire n° 02767921I0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 305 m² de locaux, Chemin De La Bataille ""La

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 02767921I0001

Demandeur

APOLLO INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767921I0001, délivré le 27 avril 2021 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Bataille ""La. Le dossier a été déposé par APOLLO INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E520. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 714 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
dont Bureaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APOLLO INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878444975
SIRET
87844497500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767921I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Bataille ""La, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APOLLO INVESTISSEMENT et accordé le 27 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767921I0001, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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