Permis de construire Locaux N° 02767918I0017

Permis de construire n° 02767918I0017 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 222 m² de locaux, Rue Jacquard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 02767918I0017

Demandeur

SOGYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacquard, le permis de construire n° 02767918I0017 a été délivré le 7 décembre 2018 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SOGYL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B598, B702, B703. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 565 m²

Surface existante avant

2 565 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B598 B702 B703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 565 m² 222 m² 0 m² 99 m² 0 m² 123 m² 2 688 m²
Total 2 565 m² 222 m² 0 m² 99 m² 0 m² 123 m² 2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 565 m² 222 m² 0 m² 99 m² 0 m² 123 m² 2 688 m²
dont Industrie 2 565 m² 222 m² 0 m² 99 m² 0 m² 123 m² 2 688 m²
Total locaux 2 565 m² 222 m² 0 m² 99 m² 0 m² 123 m² 2 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351415609
SIRET
35141560900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
VERNEUIL SUR AVRE (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767918I0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 565 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacquard, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOGYL et accordé le 7 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767918I0017, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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