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Permis de construire Logement N° 02767914F0008

Permis de construire n° 02767914F0008 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 772 m² de logement, 236 Rue Des Tanneries

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 236 Rue Des Tanneries, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAJALIS et accordé le 28 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767914F0008, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 02767914F0008

Demandeur

SCI MAJALIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767914F0008, délivré le 28 mai 2014 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 236 Rue Des Tanneries. Le dossier a été déposé par SCI MAJALIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0P506. L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 597 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

30/10/2016

Autorisation

28/05/2014

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0P506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	28 m²	744 m²	0 m²	772 m²	772 m²
Locaux	744 m²	0 m²	0 m²	744 m²	-744 m²	0 m²
Total	744 m²	28 m²	744 m²	744 m²	28 m²	772 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	4	-	-	-	12
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAJALIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497823542
SIRET: 49782354200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SYLVAINS-LES-MOULINS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767914F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	30/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 236 Rue Des Tanneries, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAJALIS et accordé le 28 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2 et 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767914F0008, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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